Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site de CB+, référencé www.cbplus.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

ARTICLE 1 - PRIX
Par défaut, les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur le site internet sont ceux destinés à la vente par correspondance et peuvent différer de ceux affichés en magasin.
CB+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port demandés correspondent à une participation aux frais d'expédition et aux frais d'emballage. Le montant de ces frais est calculé en fonction du poids du colis et de sa destination.
Les produits demeurent la propriété de CB+ jusqu'au paiement intégral (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

ARTICLE 2 - COMMANDE
La prise de commande s'effectue sur Internet : www.cbplus.com
Nous vous faisons connaître les caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques sont détaillées dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques sont celles fournies par les fabricants et toute erreur n'engage pas la responsabilité de CB+.
Les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n'ont qu'une valeur indicative.
Avant la conclusion du contrat de vente sur le site Internet, vous verrez sur votre écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de la commande valorisée au prix toutes taxes comprises. Ce bon de commande pourra être modifié ou annulé.
Les commandes passées par l'intermédiaire de notre site vous engagent dés leur validation en cliquant sur le bouton " VALIDER COMMANDE ".
La validation de la commande constitue une signature électronique et signifie que vous achetez le ou les produits figurant sur le bon de commande et que vous acceptez les présentes conditions.
La vente devient définitive après réception de votre règlement.
Les données enregistrées par CB+ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et CB+.
CB+ se réserve le droit de refuser une commande notamment dans les cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, un problème d'approvisionnement, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

ARTICLE 3 - PAIEMENT
Les modes de paiement proposés dépendent de votre localisation. Choisissez parmi ceux-ci celui qui vous convient.
CB+ se réserve le droit de refuser un paiement par carte bancaire ou chèque ordinaire lorsque le montant est très important. Dans un tel cas, les modes de paiement acceptés seront le virement bancaire et le chèque de banque. CB+ peut également demander des justificatifs lorsque le montant le justifie.

ARTICLE 4 - LIVRAISON
Dés réception de votre commande enregistrée sur le site www.cbplus.com ET de votre paiement nous expédions les produits disponibles dans les plus brefs délais.
En cas de paiement par chèque ou mandat, la commande est traitée à réception de celui-ci.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée à partir du moment ou notre prestataire financier confirme la présence du paiement sur notre compte bancaire.
Nous avons sélectionné La Poste pour le transport de la plupart des marchandises. Nous livrons à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les informations que vous avez énoncées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CB+ ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
CB+ se réserve la possibilité de fractionner les livraisons pour tenir compte des délais de disponibilité. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les produits expédiés sont facturés.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant réceptionner les produits, La Poste délivre un avis de passage invitant le destinataire à retirer les produits.
Les retards éventuels ne donnent pas droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.cbplus.com et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informons par mail ou par tout autre moyen. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si nous avons reçu votre règlement. Le remboursement s'effectuera au choix de CB+ par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
L'exercice du droit de rétractation vous permet d'obtenir le remboursement de la marchandise, dans un délai de 30 jours.
Les logiciels dont l'emballage aura été déscellé ne seront pas repris. Idem pour les matériels ayant subi des modifications par ou sur demande du client.
Vous pouvez également choisir l'échange du produit.
Les articles retournés devront être emballés correctement de manière à éviter toute dégradation lors du transport.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation.

ARTICLE 7 - LITIGE TRANSPORT
Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire..
Vous disposez d'un délai de 48 heures suivant la livraison pour signaler tout litige en raison d'une non-conformité par rapport à la commande ou en cas de produits fortement endommagés lors du transport.
Dans le cas d'une non-conformité ayant exclusivement pour origine nos services, nous régularisons la situation à nos frais.
Dans le cas où il est avéré que les produits sont fortement endommagés en raison du transport, ce litige doit être signalé par lettre recommandée auprès de La Poste avec envoi d'une copie à CB+.
CB+ effectue une nouvelle livraison à ses frais APRES avoir été indemnisé. Les produits endommagés devront avoir auparavant été retournés à CB+.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE
CB+ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et que pour permettre la communication entre le client et CB+.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui vous concernent ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous contacter soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
Sont exclues de cette confidentialité les informations relatives aux personnes ayant fraudé.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur utilisation à compter de leur livraison. CB+ ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme.
Certains matériels ne sont pas d'usage libre et nécessitent une licence d'utilisation. C'est au client de vérifier que l'usage du matériel lui est bien autorisé.
CB+ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
CB+ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site www.cbplus.com

ARTICLE 10 - POURSUITE EN CAS DE NON PAIEMENT
En cas de non paiement où de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site www.cbplus.com, la direction de CB+ se réserve le droit de mettre en demeure où d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systèmatiquement majoré de 15% du montant TTC des sommes dûes pour impayé et le taux d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable (TIG 2004: 3,41%). Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions ainsi que les droits et obligations des parties nés de l'exécution du contrat de vente sont régis par le droit français.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de l'exécution du contrat, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.