Conditions d'utilisation.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l'intermédiaire du site internet de CB+, référencé www.cbplus.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin physique.

Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

ARTICLE 1 - PRIX

Par défaut, les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur le site internet sont ceux destinés exclusivement à la vente par correspondance.
CB+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix des articles.

ARTICLE 2 - COMMANDE

La prise de commande s'effectue sur Internet : www.cbplus.com
Nous vous faisons connaître les caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques sont détaillées dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques sont celles fournies par les fabricants et toute erreur n'engage pas la responsabilité de CB+.
Les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n'ont qu'une valeur indicative.
Avant la conclusion du contrat de vente sur le site Internet, vous verrez sur votre écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de la commande valorisée au prix toutes taxes comprises. Ce bon de commande pourra être accepté, modifié ou annulé.
Les commandes passées par l'intermédiaire de notre site vous engagent dés leur validation en cliquant sur le bouton " VALIDER COMMANDE ".
La validation de la commande constitue une signature électronique et signifie que vous achetez le ou les produits et services figurant sur le bon de commande et que vous acceptez les présentes conditions.
La vente devient définitive après réception de votre règlement.
Les données enregistrées par CB+ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et CB+.
Un montant minimum doit être atteint pour que la commande puisse être enregistrée. Si votre commande n'atteint pas ce montant, vous verrez apparaître une page vous l'indiquant.
CB+ se réserve le droit de refuser une commande notamment dans les cas où il existerait un litige relatif à une commande antérieure, un problème d'approvisionnement, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Les modes de paiement proposés dépendent de votre localisation. Choisissez parmi ceux-ci celui qui vous convient.
CB+ se réserve le droit de refuser un paiement par carte bancaire ou chèque ordinaire lorsque le montant est très important. Dans un tel cas, les modes de paiement acceptés seront le virement bancaire et le chèque de banque. CB+ peut également demander des justificatifs lorsque le montant le justifie. Les produits demeurent la propriété de CB+ jusqu'au paiement intégral (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Dés réception de votre commande enregistrée sur le site www.cbplus.com ET de votre paiement nous préparons et expédions les produits, sous réserve de disponibilité, dans les plus brefs délais.
En cas de paiement par chèque ou mandat, la commande est traitée à réception de celui-ci.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée à partir du moment ou notre prestataire financier confirme la présence du paiement sur notre compte bancaire.
Nous avons sélectionné La Poste pour le transport de la plupart des marchandises. Les colis sont expédiés en colissimo recommandé (remis contre signature) avec assurance adaptée à la valeur du matériel. Nous livrons à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les informations que vous avez énoncées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CB+ ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
CB+ se réserve la possibilité de fractionner les livraisons pour tenir compte des délais de disponibilité. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les produits expédiés sont facturés.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant réceptionner les produits, La Poste délivre un avis de passage invitant le destinataire à retirer les produits.
Les retards éventuels ne donnent pas droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.cbplus.com et dans la limite des stocks disponibles. Avant toute commande, il est conseillé de nous contacter afin de connaitre la disponibilité des produits qui vous intéressent. Dans le cas d'une indisponibilité de longue durée ou d'une impossibilité d'obtenir l'article commandé, nous vous informons par mail ou par tout autre moyen. Il sera alors possible d'annuler la commande ou de choisir un autre article. En cas d'annulation, si nous avons déjà reçu votre règlement, nous procéderons au remboursement par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Ce droit est acquis aux particuliers uniquement. Il n'est pas applicable lorsque le client est un professionnel ou une entreprise.
En validant la commande avec le service personnalisé d'expédition vers l'adresse de votre choix, vous autorisez explicitement CB+ à envoyer votre commande rapidement, avant la fin du délai de rétractation. De ce fait le droit de rétractation ne pourra plus être appliqué à ce service, sauf si son exécution n'a pas commencé. Le droit de rétractation reste valide pour les marchandises livrées.
L'exercice du droit de rétractation vous permet d'obtenir, dans un délai de 30 jours, le remboursement de la marchandise retournée. Vous pouvez également choisir l'échange du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les logiciels dont l'emballage aura été déscellé ne seront pas repris. Idem pour les matériels ayant subi des modifications par ou sur demande du client.
Tout article ayant été endommagé par une utilisation non conforme à celle préconisée par le fabricant ne pourra être repris (erreur de connexion, alimentation inadaptée, ...).
Les articles retournés devront être emballés correctement de manière à éviter toute dégradation lors du transport.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation.

ARTICLE 7 - LITIGE TRANSPORT

Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire..
Vous disposez d'un délai de 48 heures suivant la livraison pour signaler tout litige en raison d'une non-conformité par rapport à la commande ou en cas de produits fortement endommagés lors du transport.
Dans le cas d'une non-conformité ayant exclusivement pour origine nos services, nous régularisons la situation à nos frais.
Dans le cas où il est avéré que les produits sont fortement endommagés en raison du transport, ce litige doit être signalé par lettre recommandée auprès de La Poste avec envoi d'une copie à CB+.
CB+ effectue une nouvelle livraison à ses frais APRES avoir été indemnisé. Les produits endommagés devront avoir auparavant été retournés à CB+.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE

CB+ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et que pour permettre la communication entre le client et CB+.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui vous concernent ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous contacter soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
Sont exclues de cette confidentialité les informations relatives aux personnes ayant fraudé.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur utilisation à compter de leur livraison. CB+ ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme.
Certains matériels ne sont pas d'usage libre et nécessitent une licence d'utilisation. C'est au client de vérifier que l'usage du matériel lui est bien autorisé.
CB+ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
CB+ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site www.cbplus.com

ARTICLE 10 - POURSUITE EN CAS DE NON PAIEMENT

En cas de non paiement où de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site www.cbplus.com, la direction de CB+ se réserve le droit de mettre en demeure où d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systèmatiquement majoré de 15% du montant TTC des sommes dûes pour impayé et le taux d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable (TIG 2004: 3,41%). Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Pour les particuliers, la durée de garantie des articles est identique à celle proposée par le fabricant dans la limite de 2 ans maximum. La durée de garantie peut être différente lorsque l'acheteur est un professionnel (entreprise, artisan, association...), nous contacter pour plus de précisions. Tout article présentant un problème de fonctionnement pendant la durée de garantie devra être renvoyé. Les frais d'envoi sont à la charge du client. Contactez CB+ avant tout envoi de matériel afin de déterminer la méthode la plus adaptée permettant de solutionner le problème rencontré. Sauf accord préalable, l'article doit être envoyé complet. CB+ prend à sa charge les frais de retour après réparation ou échange.
La garantie est annulée lorsque le matériel a été modifié par le client. Elle ne couvre pas les dommages liés à une utilisation non conforme ou abusive.
CB+ n'est pas le fabricant des produits proposés à la vente. En conséquence tout dommage ou litige en rapport avec un produit défectueux ne peut engager la responsabilité de CB+. (Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux). Les informations permettant d'identifier le fabricant figurent sur l'emballage ou la documentation jointe avec le produit.
Pour toute question concernant la garantie, merci de nous contacter avant achat.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions ainsi que les droits et obligations des parties nés de l'exécution du contrat de vente sont régis par le droit français.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de l'exécution du contrat, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

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Alan TP-43 (paire)
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